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La contribution du groupe Thouaré ensemble pour PDU

L ‘enquête publique sur le Plan de déplacement  urbain s’est terminée le 6 juillet.

Vous trouverez ci-joint la contribution du groupe Thouaré Ensemble .

E comme Enquête publique

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Enquête publique : procédure officielle, imposée par la Loi, de consultation des habitants sur un projet important (nouvelles règles d’urbanisme, construction d’une nouvelle industrie polluante,…). Un « commissaire enquêteur », nommé par l’administration, rend un rapport qui synthétise les avis des habitants.