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Chère Liberté nouvel épisode : la justice nous donne encore raison !

Face à un maire refusant toute concertation, les élus « Thouaré Ensemble » avaient déposé un recours en référé contre la délibération portant sur une modification du règlement intérieur.
Cette délibération était illégale du fait qu’elle :
– limitait la parole à 3 minutes par groupe, une fois par séance,
– imposait que toutes les questions et déclarations orales soient présentées par écrit 72 heures avant,
– réduisait l’utilisation du local d’opposition à 4 heures par semaine dont 2 pendant les heures d’ouverture de la mairie, empêchant de fait toute réunion après 20h30chut

La presse en parle ou, pourquoi les élus vont mener une action en justice?

article presse

Vous trouverez ci-joint un article de presse paru dans Ouest France page locale de ce jour, parlant du différend entre le Maire et les élus d’opposition « Thouaré Ensemble » en particulier sur le règlement intérieur du Conseil Municipal.

La boite à Couacs : Quand la démocratie locale est appliquée par M Le Maire….

 

Monsieur le Maire, j’ai une déclaration d’actualité conformément à l’article 23 du RI:

 Les élus de Thouaré Ensemble sont indignés par la parodie de démocratie que vous avez organisée le mercredi 2 juillet pour la réunion publique sur l’urbanisme et les finances locales.

L’intégralité des interventions du groupe Thouaré Ensemble au conseil du 29 septembre 2014

 

 

Monsieur le Maire, j’ai une déclaration d’actualité conformément à l’article 23 du RI:

 

Les élus de Thouaré Ensemble sont indignés par la parodie de démocratie que vous avez organisée le mercredi 2 juillet pour la réunion publique sur l’urbanisme et les finances locales.